Grand Prix du Fonds Scientifique Jean Bastin

GRAND PRIX JEAN BASTIN 2019

 

Généralités

Tous les trois ans, le Fonds Scientifique Jean Bastin attribue un Grand Prix doté d’une valeur de 20.000 EUR à l’auteur d’un ouvrage scientifique traitant de sujets conformes aux objectifs du Fonds.

Attribué pour la première fois en 1992, ce Grand Prix est l’un des plus prestigieux dans les domaines juridiques et économiques.

Un Jury composé de professeurs issus d’universités belges préside au choix des œuvres couronnées. Huit Grands Prix ont déjà été attribués à des ouvrages universitaires ou professionnels.

Grand Prix 2019

Le Fonds Scientifique Jean BASTIN, association internationale sans but lucratif de droit belge, accordera le Prix d’un montant de 20.000 euros à l’auteur du meilleur ouvrage, paru après le 1er janvier 2016 ou à paraître, traitant de l’un des sujets suivants :

L’ENDETTEMENT ET LA SOLVABILITÉ DES ÉTATS

  • L’ÉTAT EN ARBITRAGE : arbitrage commercial international et arbitrage d’investissement. Problématique de l’exécution des condamnations à charge d’un État. Portée et limite de l’immunité d’exécution. Remèdes. La question de l’exécution et la médiation post-arbitrale sur le quantum de la condamnation.
  • L’ÉTAT DÉBITEUR : problématique des fonds vautours, des législations protectrices. Marché de la dette. Forum shopping. Exécution des décisions ou sentences arbitrales étrangères.
  • L’ÉTAT EN FAILLITE : problématique de la dette publique. Mise des États sous tutelle de la FMI.

Les ouvrages devront être introduits selon la procédure fixée au règlement, pour le 30 novembre 2018 au plus tard.

Le Jury est placé sous la présidence de Monsieur le Ministre d’État Mark EYSKENS et composé comme suit :

Pour plus de détails par rapport au règlement du Grand Prix : www.fsjb.be ou contacter info@fsjb.be

Composition du Jury du Grand Prix

  • Mark EYSKENS
    Président du Jury
    Ministre d’État
    Ancien Premier Ministre
    Professeur honoraire à la Katholiek Universiteit Leuven
  • Kris BERNAUW
    Professeur ordinaire, Universiteit Gent
  • Herman COUSY
    Professeur émérite à la Katholieke Universiteit Leuven
    Directeur du Centre de la Science de l’Assurance de la Katholieke Universitaire Leuven
    Ancien Président de la Commission des Assurances
    Assesseur au Conseil d’État
  • Jean-Louis DUPLAT
    Ancien Président de la Commission Bancaire et Financière
    Professeur honoraire à la Faculté des Sciences Économiques des Facultés Notre Dame de la Paix à Namur
    Administrateur de l’Université Catholique de Louvain
    Président Honoraire du Tribunal de Commerce de Bruxelles
  • Frédéric GEORGES

    Professeur ordinaire à la faculté de droit de l’Université de Liège

    Avocat au barreau de Liège
    Juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
    Membre suppléant de la Commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
    Membre de la Commission de nomination de langue française pour le notariat

Règlement du Grand Prix

Le Grand Prix triennal de 20.000 euros sera décerné à la meilleure œuvre de caractère scientifique consacrée à un sujet défini par le Jury pour chaque Prix.

  1. Article 1 : Le Prix est réservé à tout ouvrage universitaire ou à caractère scientifique.
  2. Article 2 : Si l’œuvre n’est pas encore éditée, elle pourra l’être à l’initiative du Fonds et avec l’accord du lauréat. Le Fonds aura la faculté de déduire du Prix décerné le coût net de l’édition (édition moins le produit de la vente de l’ouvrage).
  3. Article 3 : Le texte devra comprendre au moins 100 pages éditées et, dans l’hypothèse où le texte est non édité, au moins 100 pages de texte sans interligne. L’ouvrage ne devra pas avoir déjà été couronné. Le texte peut être rédigé en français, néerlandais ou anglais.
  4. Article 4 : Le texte devra comporter une bibliographie du sujet traité.
  5. Article 5 : Le Jury, à la majorité de ses membres, le président disposant de d’une voix prépondérante en cas de parité des voix, statuera souverainement sur l’octroi du Prix.
  6. Article 6 : Le Jury statuera dans les quatre mois de la date ultime de remise des œuvres.
  7. Article 7 : Les thèmes du Prix sont fixés par le Jury. Le Fonds en assure la publicité et fixe la date d’envoi des ouvrages ainsi que la date de la séance académique à laquelle le Prix sera remis au lauréat.
  8. Article 8 : Les œuvres, accompagnées d’un curriculum vitae de l’auteur, devront être remises en trois exemplaires à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président de l’AISBL Fonds Scientifique Jean Bastin
    Patrick DE WOLF
    avenue Louise 81
    1050 Bruxelles
    Tel. : +32 2 627 10 10 

    Une copie en format PDF sera communiquée par voie électronique à l’adresse : info@fsjb.be 

Les lauréats du Grand Prix

  1. 1er Prix 1995
    Thème du Prix :
    « Étude économique et/ou juridique de caractère scientifique consacrée à la protection contre la défaillance de paiement »
    – Prix attribué à :

    1. Monsieur Philippe COLLE, Belgique
      Docteur en droit, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel et Avocat au barreau de Bruxelles
      – Titre de l’ouvrage :
      Het juridisch kader van de faillissementsvoorkoming. Kritische analyse met rechtsvergelijkende aantekeningen. Gent, RUG. Faculteit Rechtsgeleerdheid, 1988.
  2. 2e Prix 1997
    Thème du Prix :
    « Le rôle de la faillite dans une économie de marché du point de vue économique, social, sociologique et juridique »
    – Prix attribué à :

    1. Monsieur Régis BLAZY, France
      Professeur à l’Université de Strasbourg.
      – Titre de l’ouvrage :
      Processus de défaillance des entreprises et modifications comportementales par anticipation du défaut de paiement. Paris, Thèse de doctorat en Sciences économiques, 1996.
  3. 3e Prix 1999
    Thème du Prix :
    « Défaut de paiement, sa prévention, ses solutions et sanctions suivant les règles de la loi »
    – Prix attribué ex aequo à :

    1. 1) Madame Christine BIQUET-MATHIEU, Belgique
      Chargée de cours à l’Université de Liège
      – Titre de l’ouvrage :
      Le sort des intérêts dans le droit du crédit. Actualité ou désuétude du Code Civil. Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998.
    2. 2) Monsieur Alain ZENNER, Belgique
      Sénateur et Avocat
      – Titre de l’ouvrage :
      Dépistage, faillites et concordats. Préface de Paul MARTENS, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 1998.
  4. 4e Prix 2001
    Thème du Prix :
    « La défaillance de paiement, sa prévention, ses remèdes et ses sanctions dans une société de droit – du point de vue économique, social, sociologique et juridique »
    – Prix attribué ex aequo à :

    1. 1) Monsieur Georges AFFAKI, France
      Maître de conférences associé à l’Université Panthéon-Assas.
      – Titre de l’ouvrage :
      Financements et sûretés dans le commerce international.
    2. 2) Monsieur Théophile MARGELLOS, Espagne
      Professeur à l’Université de Picardie
      Docteur d’état en droit, ancien référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes, et
      Membre des Chambres de Recours de l’OHMI et de l’OCW.
      – Titre de l’ouvrage :
      Les garanties légales du vendeur d’objets mobiliers corporels en droit comparé. Bruxelles, Larcier, 2001.
  5. 5e Prix 2004
    Celui-ci n’a pas été attribué faute d’avoir reçu des ouvrages de qualité
  6. 6e Prix 2006
    Thème du Prix :
    « Étude économique et/ou juridique, historique, sociale ayant trait au respect des obligations et des engagements pécuniaires, et plus spécialement, à leur protection et à la prévention de toute défaillance de paiement »
    – Prix attribué à :

    1. Monsieur Frédéric GEORGES, Belgique
      Chargé de cours à l’Université de Liège
      – Titre de l’ouvrage :
      La saisie de la monnaie scripturale. Bruxelles, Larcier, 2006.
  7. 7e Prix 2012
    Thème du Prix :
    « La crise financière de 2008 : leçons à en retirer pour éviter sa répétition »
    – Prix attribué à :

    1. Monsieur Georges UGEUX
      Président de « Galileo Global Advisers », New York
      – Titre de l’ouvrage :
      La trahison des financiers. Paris, Odile Jacob, 2010.
  8. 8e Prix 2015
    Thème du Prix :
    « Crise de la santé financière des banques et des États »
    « Le droit de la faillite et des sûretés à l’épreuve du droit de la réorganisation des entreprises »
    – Prix attribué ex aequo à :

    1. 1) Madame Sarah FARHI, France
      Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Toulon.
      – Titre de l’ouvrage :
      La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté. Paris, L.G.D.J, 2016.
    2. 2) Madame Daniela JAROS, Autriche
      Ph.D International law, EU law, Legal Theory
      Legal and Policy Expert Finanzmarktaufsicht Österreich
      – Titre de l’ouvrage :
      Tracing the Law of Sovereign Debt. Fiesole, EUI These, 2014.